Vous souhaitez réduire vos impôts, préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine ou encore disposer d’un revenu complémentaire ? En transformant une partie de vos impôts en patrimoine immobilier, le dispositif PINEL vous aide à répondre à vos objectifs : vous êtes susceptible d’économiser jusqu’à 63 000€ sur un investissement.

Quels sont les avantages du dispositif ?

En réalisant un investissement immobilier dans le cadre du dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée sur le prix du logement. Cette réduction dépend de la durée de la location du bien, à savoir :

 

  • -12 % pour une location de 6 ans

  • -18 % pour une location de 9 ans

  • -21 % pour une location de 12 ans.

Cet avantage fiscal s’applique dans les mêmes conditions si vous souscrivez des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Contrairement à la précédente Loi Duflot, ce dispositif vous donne la possibilité de louer le bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant) : ce qui donne l’opportunité de garder le bien dans un cadre familial.

Comment profiter de la réduction d’impôts Pinel ?

Pour bénéficier de la défiscalisation, le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques :

  • Être neuf ou en construction, soit en état futur d’achèvement

  • Répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou par le label Bâtiment basse consommation (BBC)

  • Se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel

  • Respecter un plafond d’investissement de 5 500 €/m² et 300 000 € par an.

Par ailleurs, la location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien :

  • À un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le logement) ;

  • En appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe).

Quelles sont les zones géographiques concernées ?

Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours.

Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, reste de la petite couronne parisienne, partie Est de la Côte-d’Azur et Genevois français.

Zone B1 : grande couronne autour de Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), partie Ouest de la Côte-d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales où existe une forte demande locative, périphérie de l’Île-de-France.

Les plafonds de ressources des locataires


Composition du foyer


Zone A bis


Zone A


Zone B1


Zone B2

Personne seule

37 126€

37 126€

30 260€

27 234€

Couple

55 486€

55 486€

30 260€

27 234€

Personne seule ou couple + 1 enfant à charge

72 737€

66 699€

48 596€

43 737€

Personne seule ou en couple + 2 enfants à charge

86 843€

79 893€

58 666€

52 800€

Personne seule ou en couple + 3 enfants à charge

103 326€

94 579€

69 014€

62 113€

Personne seule ou en couple + 4 enfants à charge

116 268€

106 431€

77 778€

70 000€

Majoration pour personne à charge supplémentaire

+12 954€

+11 859€

+8 677€

+7 808€

 

À savoir : les ressources prises en compte son celles de l’année N-2 (revenu fiscal de référence après réduction forfaitaire de 10%).

Plafonds de loyers applicables


Zones


Zone A bis


Zone A


Zone B1


Zone B2

Loyers en €/m2

16,83 €

12,5 €

10,07 €

8,75 €

À savoir : On applique aux plafonds de loyer un coefficient multiplicateur calculé selon la formule 0,7 + 19/S (« S » représentant la superficie du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Loi Pinel sur Montpellier

Loi Pinel sur Boulogne-Billancourt

Loi Pinel sur Créteil

Loi Pinel sur Paris

Loi Pinel sur Lyon

Loi Pinel sur Lille

Loi Pinel sur Marseille