Le dispositif mis en place par le gouvernement quant aux biens inscrits comme « Monument Historique » ou encore répertoriés dans l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) permet de préserver le patrimoine français tout en lui donnant une seconde jeunesse afin qu’il perpétue dans les années futures. En tant qu’un investisseur particulier, l’opportunité de rénovation sur un bien de ce type est à saisir.

Comment se rendre éligible au dispositif ?

Tout investisseur particulier peut faire l’acquisition d’un bien de ce type. Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget. De plus, les biens doivent être conservés pendant 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.

L’objectif premier de ce dispositif est de réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français, par conséquent les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. L’avantage fiscal diffère selon les cas, les biens pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire ou encore ouvert aux visites du public.

Il est important de noter que depuis 2017, les modalités spécifiques ont été mises en place. Pour l’imposition des revenus de 2017, les dépenses de travaux seront imputées sur le revenu global non exceptionnel, lequel fait par ailleurs l’objet d’une franchise d’imposition dans le cadre du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement accompagnant la mise en place du Prélèvement à la source. Par conséquent, les dépenses éventuelles de 2017 ne concourront pas à une défiscalisation supplémentaire des revenus non exceptionnels

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

La description des modalités de défiscalisation

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, et à 50% s’il est occupé par son propriétaire. Les travaux effectués au cours d’une année sont déductibles des revenus de l’année n. Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.