La norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) créée par l’Arrêté du 8 mai 2007 repose sur l’utilisation de matériaux et équipements économes en énergie. Elle limite la consommation énergétique maximale d’un logement à 50kWh/m² par an pour les constructions neuves et à 80 kWh/m² par an pour les rénovations. Le calcul de cette performance énergétique est lié au chauffage, au rafraîchissement, à la ventilation, à l'eau chaude sanitaire, aux auxiliaires de chauffage et d'éclairage.

 

Cet objectif de consommation varie selon la zone climatique et l’altitude du logement construit ou rénové. Cette norme est quatre fois plus exigeante que la norme minimale RT 2005.

 

La loi Scellier BBC incite à la construction de logements très performants énergétiquement et prépare le secteur de la construction à la mise en place de la réglementation thermique 2012 qui reprend les exigences de performance du label « BBC ».

Ce label répond aux directives de construction fixées par le Grenelle de l'Environnement.

 

Les avantages du dispositif Scellier BBC :

 

  1. Louer le bien immobilier aux ascendants et descendants du propriétaire qui ne font pas partie de son foyer fiscal

  2. Profiter d’une défiscalisation et d’un déficit foncier

  3. Bénéficier du report de la réduction d’impôt Scellier BBC. Ce solde constitue un crédit d’impôt reportable pendant 6 ans

  4. Défiscaliser en indivision

  5. Possibilité d’acheter un appartement par une SCI (société civile immobilière)

 

Les règles à respecter pour bénéficier du dispositif :

 

  1. Louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans

  2. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure

  3. Le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret

  4. Un seul logement par an avec un plafond de 300 000€

 

Le secteur du bâtiment est aujourd’hui le secteur le plus énergivore avec une moyenne de 260 kWh/ m² par an. L’objectif du Grenelle de l’Environnement est de réduire des trois quarts son taux de consommation d’ici 2050.

 

En 2020, tous les bâtiments neufs devront consommer moins d’énergie que celle qu’ils arriveront à produire, de sorte à réaliser des réserves, plutôt que d’en consommer.

 

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