CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le site vianova-groupe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site vianova-groupe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site vianova-groupe.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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3. Liens hypertextes :

Le site vianova-groupe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

4. Protection des biens et des personnes :

Définition de l’Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : vianova-groupe.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site vianova-groupe.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vianova-groupe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site vianova-groupe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à vianova-groupe.fr par email : email du webmaster ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5. Gestion des données personnelles :

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site vianova-groupe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site vianova-groupe.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site vianova-groupe.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

* Du 1er au 15 avril 2022, Vianova vous propose des offres exceptionnelles ! Frais de Notaire offerts, Remises par pièce ou chèques cadeaux ( jusqu’à 400€ ) selon l’éligibilité des programmes proposés. Offres soumises à la réitération de l’acte authentique.