La Charte ÉcoQuartier

Développement durable

Les 4 étapes du label ÉcoQuartier

 

Label écoquartier – étape 1 : l’écoquartier en projet

Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet.

Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « Label ÉcoQuartier – étape 1 » dans la communication nationale.


Label écoquartier – étape 2 : l’écoquartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier le respect des engagements de la charte ÉcoQuartier.

Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la Commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation des conclusions des experts.


Label écoquartier – étape 3 : l’écoquartier livré

Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.

Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la Commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation des conclusions des experts.


Label écoquartier – étape 4 : l’écoquartier confirmé

Trois ans après la livraison de l’ÉcoQuartier, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation et d’amélioration continue associant les habitants et les usagers du territoire.

Le label ÉcoQuartier – étape 4 est délivré par la Commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

 


La Charte ÉcoQuartier : première étape vers la ville durable

Écoquartier : Faire du projet autrement

L’ÉcoQuartier sera un laboratoire opérationnel de la ville durable, un lieu de créativité et d’audace pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et l’architecture, les usages proposés, ou dans les modalités de conduite de projet. La mobilisation citoyenne sera un élément majeur de la conduite du projet. Cette charte nous engage dans un processus imaginatif, adaptable et vivant pour favoriser une amélioration continue des pratiques d’aménagement.


Écoquartier : Montrer que tous les territoires contribuent aux enjeux nationaux et mondiaux

Nous pensons que les ÉcoQuartiers, par les propositions ambitieuses qu’ils contiennent, constituent un facteur d’attractivité et de qualité et permettent d’engager tous les territoires dans une dynamique vertueuse. Cette signature est un engagement concret et opérationnel pour la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, notamment en termes de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique. Chaque territoire dispose d’un potentiel qui mérite d’être valorisé. Il est de notre responsabilité de participer à cet élan pour nos territoires en nous fondant sur des engagements concrets et mesurables : la charte et le label ÉcoQuartier en sont les premières pierres.


Écoquartier : Levier vers la ville durable

Nous considérons que les engagements de cette charte doivent non seulement guider les ÉcoQuartiers que nous porterons, mais aussi infléchir nos actions à plus long terme à l’échelle de notre territoire.
Nous nous engageons à repenser nos pratiques d’aménagement dans le cadre de notre ÉcoQuartier en application de cette charte, afin qu’il constitue un levier vers la ville durable et qu’il ne reste pas une opération isolée.
Au-delà de la durée de l’opération, nous nous devons d’être présents dans la phase de vie de cet ÉcoQuartier, afin d’accompagner ses habitants, de susciter et d’accueillir de nouveaux comportements plus responsables.

Par la signature de la présente charte ÉcoQuartier, nous nous engageons dans une politique d’aménagement durable, afin de permettre aux citoyens de s’épanouir dans des territoires accueillants et dynamiques. Ceci constitue une étape clé de la transformation de nos territoires, pour un développement solidaire et respectueux de l’environnement.

 

Les 20 engagements de la charte ÉcoQuartier

Dimension « Démarche et Processus »

- Engagement 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire

- Engagement 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne

- Engagement 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global

- Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet

- Engagement 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des démarches d’évaluation et d’amélioration continue


Dimension « Cadre de Vie et Usages »

- Engagement 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain

- Engagement 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité

- Engagement 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé, notamment la qualité de l’air

- Engagement 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale

- Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du site


Dimension « Développement territorial »

- Engagement 11 : Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire

- Engagement 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité

- Engagement 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts

- Engagement 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement

- Engagement 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente


Dimension « Environnement et Climat »

- Engagement 16 : Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques

- Engagement 17 : Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération

- Engagement 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire

- Engagement 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe

- Engagement 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels

 

*Source : "Charte ÉcoQuartier 2018", Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la cohésion des territoires

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