Maintien du PTZ, réforme de la taxe d’habitation… Plusieurs mesures du nouveau projet de loi de finances 2020 concernent directement l’immobilier. Vianova vous propose un tour d’horizon des changements annoncés.
Maintien du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) devait être supprimé pour les zones B2 et C où il a été estimé que l’offre de logements est suffisante par rapport à la demande. Cependant, les sénateurs et députés ont décidé de voter pour son maintien partout en France jusqu’au 31 décembre 2021.
Réforme de la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation a débuté avec le projet de loi finances de 2018. Il prévoit sa suppression progressive et définitive, par tranches, sur une période de trois ans entre 2020 et 2023. Pour bénéficier de sa suppression, d’après le PLF 2020, il faut :
- Un revenu fiscal de référence en dessous de 27 706 € (pour la première part).
- Majorer ce plafond de 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6 157 € à partir de la troisième demi-part.
Si votre revenu fiscal de référence est au-dessus de ce plafond mais reste inférieur à 28 732 € pour la première part, un abattement est prévu par le projet de loi de finances.
Notons tout de même qu’à partir de 2023 une « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » s’appliquera aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Révision des valeurs locatives
Directement liées au calcul des taxes foncières et d’habitation, les valeurs locatives n’ont jamais été mises à jour depuis 1970. Ce sera chose faite avec le projet de loi de finances 2020 qui prévoit une révision effective pour 2026. Elle se déroulera en deux étapes :
- Avant le 1e juillet 2023 les bailleurs devront déclarer toutes les informations permettant de fixer le montant des loyers pratiqués actuellement afin de pouvoir déterminer leur nouvelle valeur locative.
- A partir de 2026, un dispositif sera mis en place afin de prendre en compte les évolutions du marché locatif au fur et à mesure. De cette manière le calcul des différentes taxes sera constamment actualisé et en lien avec les prix pratiqués quasiment en temps réel.
Une hausse importante étant attendue suite à ces révisions, il est prévu que ces taxes bénéficient d’un lissage progressif.
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