La loi Malraux offre de nombreux avantages aux investisseurs à partir du moment où ses différentes conditions sont remplies. Pour vous aider à y voir plus clair, Vianova revient sur ce dispositif fiscal point par point.

 

Les biens concernés par la loi Malraux

Il s’agit d’immeubles soumis à des opérations de réhabilitation intégrale qui sont affectés à l’habitation ou à l’usage professionnel. Ils sont obligatoirement situés dans l’une de ces trois zones :

-          Site Patrimonial Remarquable Classé (loi Patrimoine de juillet 2016)

-          Quartier concentrant de nombreux bâtiments d’habitats anciens dégradés et étant sous une convention pluriannuelle

-          Quartier ancien dégradé issu du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

L’immeuble concerné doit alors être complètement restauré par le promoteur immobilier en charge de l’opération. Tous les travaux seront suivis par un architecte des Bâtiments de France.

 

Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux

Afin de bénéficier de ce dispositif fiscal, l’investisseur s’engage, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, à mettre son bien en location nue pour une durée minimum de 9 ans.

Cette location est sans limitations de ressources des locataires, ni plafond de loyers. Elle ne pourra, en aucun cas, être faite auprès d’un descendant/ascendant ou d’une personne du même foyer fiscal.

 

Les avantages de la loi Malraux

La loi Malraux est un des seuls dispositifs à être hors plafonnement des niches fiscales. En effet, le plafond est de 400 000 € sur les quatre années consécutives, soit une limite annuelle allant jusqu’à 100 000 €.

Elle permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 22 ou 30 % du montant des travaux réalisés :

-          22% (soit 22 000 € max. / an) pour les bâtiments situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

 

-          30% pour les immeubles situés dans la zone du Site Patrimonial Remarquable Classé, les quartiers anciens dégradés, présentant une forte concentration d’habitat ancien dégradé ou faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.

 

Exemple-investisseur-loi-malraux

 

Si vous souhaitez réaliser un investissement et bénéficier des avantages du dispositif fiscal de la loi Malraux, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts !

 

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