Loi Pinel Boulogne-Billancourt
Dispositif Pinel sur Boulogne-Billancourt
Les biens concernés sont les logements locatifs BBC neufs ou réhabilités et les locaux transformés en habitation, situés en zone A bis comme Boulogne-Billancourt, pour réduire le déficit de logements. Le processus est très simple, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans suivant leurs profils et leurs envies. L’objectif public est de résorber la crise du logement et promouvoir la défense de l’environnement à travers de nouvelles exigences de basse consommation énergétique.
La réduction d’impôt sur Boulogne-Billancourt avec la Loi Pinel
- La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier + travaux) du logement réhabilité́ ou du local transformé.
- La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an.
| Engagement de location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
|---|---|---|---|
| Réduction d’impôt du prix d’acquisition du bien | 12% | 18% | 21% |
| Réduction d’impôt annuelle | 2%/an | 2%/an | 2%/an sur 9 ans 1%/an sur 3 ans |
Conditions
- Engagement de location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
- Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par le décret. En ce qui concerne Boulogne-Billancourt situé en zone A Bis le loyer ne doit pas dépasser 16.83€ le mètre carré.
- La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités ou transformés, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien.
- La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.
- Le locataire est soumis à un plafond de ressources à Boulogne-Billancourt situé en zone A Bis. Pour une personne seul le plafond est de 37 126€, pour un couple 55 486€ et pour une personne seule ou en couple avec 1 enfant à charge 72 737€.
La Loi Pinel sur Boulogne-Billancourt situé en zone A Bis a de nombreux autres avantages à long terme comme de permettre de constituer un patrimoine sur le long terme ou bien préparer sa retraite en louant le bien pour percevoir des revenus complémentaires.