Ce dispositif fiscal concerne tout bien immobilier ancien à usage locatif dont les propriétaires bailleurs souhaitent réduire leur impôt. Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite n’a jamais été aussi important afin de sécuriser les années futures.

De quoi s’agit-il ?

En contrepartie des travaux d’entretien qu’un propriétaire entreprend sur certains immeubles, l’investisseur peut effacer tout ou une partie de l’impôt et des prélèvements sociaux sur l’ensemble de ses revenus fonciers, voire créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans certaines limites, et reportable. Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieure à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d’emprunt, ne sont pas imputables que sur les seuls revenus fonciers et ce pendant 10 ans.

Il est important de noter que depuis 2017, de nouvelles modalités spécifiques ont été mises en place. En ce qui concerne l’imposition des revenus de 2018, les dépenses de travaux retenues seront exceptionnellement 50% des dépenses de 2017 majoré de 50% des dépenses de 2018.

Quel est le processus ?

L’investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs. Les travaux sont déductibles des revenus fonciers sans limitation dans le temps. Le report des déficits fonciers inutilisés sur le revenu global est autorisé pendant 10 ans maximum. Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux. Par conséquent, l’avantage fiscal ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers. Très flexible et facile d’application, ce module est une opportunité pour tout propriétaire.