PTZ en 2024 changements et éligibilité ? Quel est le montant du PTZ en 2024 ? Conditions, revenues...Le PTZ 2024 sera uniquement disponible pour l'achat de logements neufs en habitat collectif situés dans les zones tendues (A et B1). Le prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé jusqu'en 2027 et élargi pour inclure un plus grand nombre de logements. Les plafonds de ressources...

Le nouveau PTZ en 2024 : Conditions, montants et revenues....  

Éligibilité au nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024 ?

Le PTZ 2024 sera exclusivement destiné à l'acquisition de logements neufs en habitat collectif situés dans les zones tendues (A et B1). Ce prêt à taux zéro sera prolongé jusqu'en 2027 et élargi afin d'inclure un nombre accru de ménages. Les plafonds de ressources...

Avec la montée des taux d'intérêt des prêts immobiliers dépassant les 4 %, le prêt à taux zéro devient encore plus attractif. Reconduit pour l'année 2024, le PTZ 2024 offre aux ménages à revenu modeste l'opportunité d'accéder à un prêt immobilier avec une période de remboursement différé et un taux d'intérêt de 0 %.

 Définion : Le PTZ 2024

Le Prêt à Taux Zéro, également connu sous le nom de PTZ en 2024, est un dispositif visant à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages à revenu modeste. Soumis à des critères de ressources, il offre aux foyers éligibles la possibilité d'acquérir leur première résidence principale. Ce prêt, sans intérêts et soutenu par l'État, affiche un taux d'intérêt de 0 %. Il peut être contracté sur une période de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Il est destiné à des individus n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ. Bien qu'il ne couvre pas la totalité du coût d'achat du logement, il peut être combiné avec d'autres prêts immobiliers, tant que le montant total emprunté reste dans les limites établies. Souvent utilisé comme apport personnel, il vient généralement compléter les financements bancaires.

Conditions du PTZ 2024 concernant votre résidence principale actuelle

En 2024, plusieurs conditions régissent l'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ), et ces critères demeurent inchangés jusqu'au 31 décembre 2027 :

Être primo-accédant.
Acquérir sa résidence principale : le PTZ ne s'applique pas à l'achat d'une résidence secondaire ou d'un local commercial, et le bien ne peut être loué avant 6 ans, sauf exceptions.
Acheter un bien neuf dans un immeuble collectif en zone tendue, ou acquérir un logement neuf dans le cadre d'un bail réel solidaire, d'une location-accession ou d'un contrat d'accession à la propriété avec TVA réduite, quelle que soit la zone.
Respecter le zonage : l'éligibilité au PTZ et son montant varient selon la localisation de l'achat.
Respecter des plafonds de revenus et le prix maximum de l'opération immobilière.
Se conformer aux conditions de remboursement du PTZ.

PTZ : Ce qui change 2024

Le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027, avec des modifications significatives apportées aux plafonds de revenus éligibles. Les deux premières tranches du barème verront leurs seuils de revenus relevés, permettant ainsi aux classes moyennes de bénéficier du PTZ. De plus, une quatrième tranche de revenus sera créée, élargissant l'éligibilité du PTZ 2024 pour les biens immobiliers neufs jusqu'à 49 000€ par an, avec une aide moyenne de 5 000€ de l'État. Les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au PTZ, qui sera réservé aux logements collectifs neufs. Les locataires de logements sociaux pourront désormais bénéficier d'un PTZ de 20%. La part du projet immobilier financée via le PTZ passera à 50%. L'objectif pour 2024 est d'avoir 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels du PTZ, grâce à l'élargissement des critères d'admissibilité. Les revenus compris entre 2 500 et 4 000 euros seront désormais éligibles au PTZ. Ces changements visent à surmonter les obstacles actuels du PTZ, notamment l'absence de révision des plafonds de revenus depuis 2016, et à rendre le PTZ plus avantageux pour les ménages modestes. Environ 29 millions de foyers fiscaux pourront potentiellement bénéficier du nouveau dispositif, avec une aide allant de 5 000 à 40 000 euros par acquisition immobilière, ce qui réduira le taux d'intérêt moyen de 4,4% à 3%.

Objectifs du PTZ en 2024 ?

Le PTZ 2024 est élaboré avec des objectifs clairs visant à transformer le paysage de l'accession à la propriété en France. L'un des principaux objectifs est d'élargir l'accès au PTZ à environ 6 millions de nouveaux bénéficiaires, notamment en augmentant les plafonds de revenus. Cette expansion permettra aux classes moyennes de bénéficier du PTZ pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale. En ciblant également les logements anciens nécessitant des rénovations, le PTZ 2024 encourage la réhabilitation et l'amélioration du parc immobilier existant, alignant ainsi les objectifs de logement sur les impératifs d'efficacité énergétique et de durabilité.

NOUVELLE GRILLE DE REVENUS du PTZ 2024

Le cabinet du ministre de l'Économie a divulgué une stratégie plus détaillée pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024. Cette stratégie comprend diverses mesures telles que l'augmentation significative des plafonds de revenus pour les deux premières tranches les plus subventionnées afin d'atteindre un plus large éventail de ménages, l'amélioration du soutien aux emprunteurs les plus modestes en portant à 50% la part de leur projet financée par le PTZ, et l'introduction d'une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour les ménages actuellement exclus du PTZ.

LES PLAFONDS DE REVENUS DU PTZ EN 2024 

Pour être éligible au PTZ en 2024, il est essentiel de répondre à des critères de revenus qui tiennent compte de la composition familiale (le nombre de personnes résidant dans le logement) et de la localisation géographique du logement (dans les zones A, B1, B2, C).

Le découpage géographique revêt une importance capitale dans le calcul du montant du PTZ, avec cinq zones allant de la zone Abis (incluant Paris et la petite couronne) à la zone C (zone rurale). Les zones les plus tendues bénéficient d'une aide représentant 40 % du PTZ, tandis que les zones moins tendues reçoivent 20 %. Le montant du PTZ varie également en fonction de la taille du ménage et du prix du logement.

Les plafonds de ressources fluctuent en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Par exemple, en 2023, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes en zone A (comme à Paris) était de 74 000 € par an, tandis qu'en zone B1 (comme à Strasbourg), il était de 60 000 € et en zone B2 (comme à Lorient), de 54 000 €.

Le montant maximal du PTZ dépend également de la zone et de la composition du ménage. Par exemple, une famille de 4 personnes en zone A peut bénéficier d'un PTZ allant jusqu'à 120 000 €, tandis qu'en zone B1, un couple peut obtenir jusqu'à 75 600 €. Le plafond absolu du PTZ est de 138 000 €.

En résumé, pour être éligible au PTZ en France, il faut être un primo-accédant, utiliser le prêt pour une résidence principale neuve ou en rénovation dans les zones B2 et C, respecter les plafonds de ressources, et le montant varie en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Ces conditions seront soumises à l'approbation de la prochaine loi de finances, avec la publication des nouveaux plafonds d'opération et des conditions de ressources au Journal Officiel.

Le montant du PTZ 2024

Le calcul du montant du PTZ se fait en multipliant le coût total de l'opération par une quotité, qui représente un pourcentage maximal du coût total de financement.

Montant du Prêt à Taux Zéro en 2024?

La part financée par un prêt à taux zéro (PTZ) varie en fonction de la zone géographique du bien, du nombre de personnes dans le ménage, ainsi que du type de propriété. Elle représente un pourcentage du prix d'achat du bien. Pour l'acquisition d'un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu'à 20%, 40%, ou 50% du prix d'achat dans les zones A, A bis et B1, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR).

Exemple  : PTZ EN ZONE A & ABIS

Pour un logement neuf composé d'un couple avec 2 enfants, soit 4 occupants, et dont le Revenu Fiscal de Référence (n-2) est de 51 200€, envisageant l'achat d'un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 315 000 €.

Si le coût total de l'opération est de 180 000 €, ce qui est inférieur à 315 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 180 000 € x 50 % = 90 000 €.
Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 315 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 315 000 € x 50% = 157 500€.