Définition : Le PTZ 2024
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ en 2024, est un dispositif destiné à favoriser l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Soumis à des critères de ressources, il permet aux foyers éligibles d'acquérir leur première résidence principale. Ce prêt, sans intérêts et soutenu par l'État, a un taux d'intérêt de 0 %. Il peut être souscrit pour une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Il est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de PTZ. Bien qu'il ne couvre pas l'intégralité du prix d'achat du logement, il peut être associé à d'autres prêts immobiliers, tant que le montant total emprunté respecte les limites établies. Utilisé souvent comme apport personnel, il complète généralement les financements bancaires.
Les conditions pour être éligibles au PTZ 2024
Pour avoir droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, plusieurs critères d'éligibilité doivent être scrupuleusement respectés. L'obtention du PTZ, destiné à faciliter l'accession à la propriété, est soumis à des conditions strictes.
Tout d'abord, il est important de souligner que le PTZ 2024 est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire les personnes qui souhaitent acheter pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale les 2 dernières années.
Deuxièmement, le niveau du revenu fiscal de référence des demandeurs (déterminé à l'année en N-2) est un élément déterminant dans l'attribution du PTZ. Les plafonds de revenus fixés par la loi définissent les seuils à ne pas dépasser pour avoir droit à ce prêt. En 2024, ces plafonds ont été relevés afin de permettre à davantage de foyers, notamment de la classe moyenne, de bénéficier de cette aide. Pour connaitre votre montant PTZ, vous devez vous munir de votre feuille d'avis d'imposition afin de connaitre votre niveau de revenu fiscal de référence.
Troisièmement, les conditions d'achat de la résidence principale sont également examinées à la loupe. Le PTZ 2024 est principalement destiné à financer l'acquisition d'un logement collectif neuf en zone tendue ou d'un logement ancien nécessitant d'importants travaux de rénovation en zone détendue.
Les changements majeurs du PTZ pour 2024
• Le PTZ est prolongé jusqu'en 2027.
• Nouveau zonage : Votre futur logement neuf (achat VEFA) doit se situer en zone tendue (A, Abis, B1).
• Nouveaux plafonds : Les plafonds de revenus pour être éligible au PTZ ont été considérablement augmentés pour les deux premières tranches. Le ministre a indiqué que les classes moyennes peuvent désormais bénéficier de ce prêt à taux zéro.
• Nouveaux acquéreurs : Création d'une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 € et 49 000 € par an) pour des ménages actuellement non éligibles au PTZ, avec une quotité d'opération finançable de 20 % (en moyenne 5 000 euros d'aide de l'État, variable selon le coût du bien).
• Suppression des Maison : Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles, le dispositif étant réservé aux logements collectifs neufs en zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux ailleurs.
• Elargissement au social : Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale peuvent maintenant bénéficier d'un PTZ de 20 %, au lieu de 10 %.
• Abaissement part PTZ : La part du projet immobilier pouvant être financée via le PTZ passe à 50 %, contre 40 % auparavant, principalement pour les ménages à revenus les plus bas et dans certaines zones.
Le nouveau PTZ se concentre sur des types spécifiques de logements et des zones géographiques ciblées. Il privilégie désormais l'acquisition de logements neufs collectifs en zones tendues ou de logements anciens nécessitant des travaux en zones détendues. Cette réorientation vise à aligner le PTZ sur les objectifs environnementaux du gouvernement, notamment la préservation des sols. À noter que les maisons neuves ne seront plus éligibles au PTZ, et un nouveau zonage a été publié pour reclasser plus de 200 communes françaises en zones tendues.
Un changement attendu concerne la révision des plafonds de revenus pour élargir l'éligibilité au PTZ. Les nouveaux plafonds de ressources, incluant une quatrième tranche, permettront à davantage de ménages d'accéder à ce dispositif. Par exemple, les plafonds de revenus pour la Zone A passeront de 22 000 € à 25 000 €, soit une augmentation de 14 %. Le gouvernement a également choisi d'augmenter la quotité financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes, la faisant passer de 40 % à 50 %. Cette mesure significative augmentera considérablement l'aide pour ces ménages. Enfin, un autre point important est le doublement de l'aide pour les locataires de logements sociaux désirant devenir propriétaires. Le PTZ pour ces ménages passera de 10 % à 20 %, représentant une augmentation significative de l'aide de l'État. Les nouveaux seuils de revenus, les tranches et les quotités du PTZ sont des éléments clés de cette réforme, visant à rendre le dispositif plus accessible à un plus grand nombre de personnes.
Pour bénéficier du PTZ 2024 il est donc impératif de remplir des conditions de ressources tenantcompte de la situation familiale (nombre de personnes dans le logement) et de la localisation du logement (zones A, B1, B2, C).
Le PTZ 2024 finance, sous conditions, une partie du coût total de votre opération immobilière. Son montant dépend de la zone où est situé votre logement, du nombre d’occupants du bien ainsi que de la nature de votre bien : neuf ou ancien.
Pour calculer le montant du prêt à taux zéro auquel vous pouvez prétendre, un pourcentage est appliqué au coût de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite des plafonds déterminés par la loi.
Par ailleurs, voici les plafonds retenu pour fixer le montant du PTZ 2024 depuis le 1er avril 2024:
Pour rappel, si vous achetez un logement dans le neuf, il doit être situé dan la zone A, Abis ou B1.
Quels sont les logements éligibles au PTZ 2024 ?
Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer :
· l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
· la construction d’un logement neuf en zone A, Abis et B1
· la transformation d’un local commercial en habitation ;
· l’acquisition d’un logement social existant ;
· l’achat d’un logement en location-accession sous certaines conditions.
Montant du Prêt à Taux Zéro en 2024?
-- attention ce n'est pas 100% de l'achat mais seulement ue cote-part qui finencée par le PTZ et doit être complétée par un prêt classiaue --
La part financée par un prêt à taux zéro (PTZ) varie en fonction de la zone géographique du bien, du nombre de personnes dans le ménage, ainsi que du type de propriété. Elle représente un pourcentage du prix d'achat du bien. Pour l'acquisition d'un logement neuf, le PTZ peut financer de 20%, 40%, jusqu'à 50% du prix d'achat dans les zones A, A bis et B1, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR).
Exemple : PTZ EN ZONE A & ABIS
Imaginons un couple avec 5 000 € nets de revenu et un enfant achetant en zone A (apport de 35K€ sur les deux)
Dans l'ancien
Achat : 355 K€
Frais de notaire : 23 K€
Mensualités : 1720 €
Dans le neuf
Achat : 420 K€
Frais de notaire : 8 K€
Mensualités : 1729 €
Hausse du budget
65 000 € (+18,5%)
Pour toutes questions sur le PTZ et les biens éligibles, n'hésitez pas à nous contacter. Vous serez acompagné par un conseilelr dédié qui suivra votre projet immobilier neuf.
