Le Pinel 2023 : quelles sont les nouvelles mesures. Baisse de la réduction d'impôt Pinel en 2023. Le Pinel 2023 est un dispositif d'investissement locatif en 2023 qui permet jusqu’à 17,5 % de réduction d''impôts du prix d'achat d'un logement neuf pour un engagement sur 6 ans.....
Le Pinel 2023 : quelles sont les nouvelles mesures. Baisse de la réduction d'impôt Pinel en 2023. Le Pinel 2023 est un dispositif d'investissement locatif en 2023 qui permet jusqu’à 17,5 % de réduction d''impôts du prix d'achat d'un logement neuf pour un engagement sur 6 ans.....
Le Pinel 2023 est un dispositif d’investissement locatif 2023 qui permet une réduction fiscale contre l’achat d’un logement neuf à mettre en location. Il est vise à favoriser l’investissement locatif en immobilier. L’investisseur s’engage dans ce cas à louer le logement pour une période entre 6 et 12 ans minimum.
Vous souhaitez réduire vos impôts, préparer votre retraite, constituer un patrimoine ou encore disposer d’un revenu complémentaire ? En transformant une partie de vos impôts en patrimoine immobilier, le dispositif Pinel 2023 ou Pinel + vous aide à atteindre vos objectifs.
Les points abordés :
- A) Pinel 2023 : Quels sont les avantages ?
- B) Qu’est-ce qui change en 2024 ?
- C) Pinel 2023 : Comment profiter de la réduction d’impôts Pinel ?
- D) Quelles sont les zones géographiques concernées par le Pinel 2023 ?
- E) PINEL 2023 : ce qui change en 2023
- F) La loi Pinel Plus
- G) Pinel 2023 : ce qu’il faut retenir
Pinel 2023 : Changements 2023
A) Pinel 2023 :Quels sont les avantages ?
En réalisant un investissement immobilier dans le cadre du dispositif Pinel 2023, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée sur le prix du logement. Cette réduction dépend de la durée de la location du bien.
En 2023, pour tout achat d’un logement neuf ou réhabilité par le Pinel 2023, les futurs propriétaires qui souhaitent investir dans le locatif neuf en Pinel auront accès à des réductions conséquentes.
Les avantages fiscaux liés au Pinel 2023 sont :
10,5 % du prix d’acquisition pour un engagement sur 6 ans,
15 % sur 9 ans,
17,5 % sur 12 ans.
B) Qu’est-ce qui change en 2024 pour la loi Pinel ?
Les taux de réduction d'impôts pour la loi Pinel connaîtront une nouvelle baisse en 2024 pour chuter à respectivement à :
9 % pour un engagement sur 6 ans,
12 % sur 9 ans,
14 % pour 12 ans de location
C) Pinel 2023 :Comment profiter de la réduction d’impôts Pinel ?
La loi Pinel 2023 tend vers un immobilier plus humain et respectueux des besoins des locataires
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel 2023, le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques :
-Être neuf ou en construction, soit en état futur d’achèvement
-Répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou par le label Bâtiment basse consommation (BBC)
-Se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel
-Respecter un plafond d’investissement de 5 500 €/m² et 300 000 € par an afin de bénéficier des avantages Pinel
-Par ailleurs, la location en Pinel doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien :
À un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le logement) ;
En appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe).
D) Pinel 2023 : Quelles sont les zones géographiques concernées ?
Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours.
Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, reste de la petite couronne parisienne, partie Est de la Côte-d’Azur et Genevois français.
Zone B1 : La zone B1 comprend de son côté les grandes agglomérations françaises comptabilisant plus de 250 000 habitants.
Une partie de grande couronne autour de Paris, ne faisant ni partie de la zone A bis, ni de la zone A. Agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), partie Ouest de la Côte-d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales où existe une forte demande locative, périphérie de l’Île-de-France.
1-Les plafonds de ressources des locataires
Le dispositif Pinel 2023 rend obligatoire les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (revenu fiscal de référence après réduction forfaitaire de 10%).
Voici le barème 2023 des loyers Pinel 2023 selon la zone :
- Zone A bis : 17.62 €
- Zone A : 13.09 €
- Zone B1 : 10.55 €
- Zone B2 : 9.17 €
E) PINEL 2023 : ce qui change en 2023
Premier changement avec la loi Pinel 2023 : les logements doivent aller "un peu plus loin que les critères environnementaux moyens des logements neufs", selon le ministre.
Selon l'arrêté du 18 mars, les logements neufs achetés en 2023 doivent satisfaire aux exigences de la norme RE 2020, qui entrera en vigueur en 2025.
La RE2020 prévoit une réduction de 30 % des consommations énergétiques des programmes neufs
Autre avantage majeur de la RE 2020 en Pinel 2023 : le confort d’été.
Les logements neufs acquis en 2024 doivent également remplir ce critère et avoir un diagnostic de performance énergétique de classe A.
Les logements achetés en 2023 et 2024 qui ne sont pas issus d'une opération de construction doivent avoir un diagnostic de performance énergétique de classe B.
Pour être éligible Pinel en 2023, un logement devra connaître moins de 1250DH (degré.heure) par an.
Enfin, une disposition particulière a été prévue pour les maisons achetées en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022. En effet, les normes environnementales de ces logements sont basées sur la certification " E+C- ", et le label A doit être obtenu.
L'objectif de la loi Pinel 2023 est donc de livrer au marché des logements locatifs de qualité.
Ainsi, si vous êtes un investisseur et que vous répondez à tous ces critères, vous pourrez passer au Pinel Plus sans problème et bénéficier de la réduction d'impôt maximale !
La loi Pinel Plus a remplacé le Pinel classique. Mais si leurs appellations s'avèrent presque similaires, il y a bien des particularités propres à ce nouveau dispositif. Quelles sont-elles ?
F) La loi Pinel Plus
le nouveau dispositif Pinel Plus est plus exigeant en termes de confort et d'efficacité énergétique. Mais l'avantage principal est la réduction d'impôt considérable que ce régime procure.
Pour un engagement à louer en respectant les conditions du dispositif Pinel Plus de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 %.
Pour un engagement de 9 ans, la réduction en Pinel Plus est de 18 %.
La réduction d’impôt par la loi Pinel PLus pour un engagement de 12 ans est de 21 %.
Outre les réductions d'impôt prévues par le nouveau dispositif Pinel Plus, l'investissement dans les logements neufs présente d'autres avantages :
· Réaliser un investissement citoyen à faible impact.
· Disposer d'un bien durable qui ne nécessite pas de travaux de réparation ou de restauration immédiats.
· Créer un patrimoine lucratif et pérenne en toute sécurité.
· Participer à la croissance du marché immobilier français.
· Pendant les deux premières années, vous serez dispensé du paiement des impôts fonciers.
Le Pinel + encourage à investir dans des biens immobiliers aux dernières normes, le prix des appartements neufs sera en moyenne plus élevé. Vous profiterez en conséquence d’une plus grande plus-value à la revente.
G) Pinel 2023 : ce qu’il faut retenir
Les changements de la loi Pinel 2023 vont donc changer l’investissement locatif puisque les taux de défiscalisation diminueront, sauf dans quelques exceptions du Pinel plus. Les investisseurs en immobilier neuf doivent s’adapter et favoriser de nouveaux types de logements, avec de meilleures performances énergétiques et des critères de confort supérieurs.
Conclusion :
Vous avez un projet d'investissement dans un programme immobilier neuf et vous souhaitez être accompagné pour bénéficier du dispositif Pinel 2023? N'hésitez pas à nous contacter ou à demander un rendez-vous vidéo afin de bénéficier des conseils de l'un de nos experts !