Investisseurs immobiliers et contribuables assujettis au nouvel IFI, retrouvez nos conseils pour réaliser votre déclaration de vos revenus de 2017.
Avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 et malgré l’année blanche fiscale qui devrait se profiler, il faut tout de même déclarer vos revenus de 2017 et notamment si vous êtes assujettis au nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière ou en cas d’investissements immobiliers.
Même si c'est la dernière fois en 2018 que votre impôt sera calculé sur vos revenus perçus au cours de l'année précédente, d’autres nouveautés attendent les contribuables au moment de remplir en ligne leur déclaration de revenus de 2017.
C’est également de moment de faire bénéficier votre foyer fiscale de la reduction Pinel dont vous bénéficiez.
Quelle date-limite pour déclarer ses revenus cette année ?
Pour les déclarations « papier », une seule date : le jeudi 17 mai 2018, même si vous résidez à l’étranger. Un délai supplémentaire est accordé pour la télé-déclaration en ligne : le 22 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, le 29 mai pour les départements 20 à 49 et le 5 juin pour les départements 50 à 976.
Comment fonctionne le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Particularité de cette année 2018 : la création de l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018.
L’IFI doit désormais être déclaré en même temps que l’impôt sur les revenus. Si vous étiez déjà assujettis à l’ISF, vous avez dû recevoir une déclaration papier par courrier, à joindre au formulaire principal. Pour la déclaration en ligne, une rubrique spéciale « IFI » apparaitra également, avec un formulaire. En version papier, il faut déclarer ses revenus, notamment fonciers ou issus d'un investissement Pinel jusqu'au 17 mai minuit.
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A noter que l'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2018, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier. L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant un barème qui va de 0.5 % à partir de 800 000 € jusqu’à 1.5 % au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine immobilier.
Comment déclarer un investissement Pinel ?
Que ce soit pour déclarer pour la première fois un investissement Pinel ou un autre dispositif de défiscalisation plus ancien, comme un Duflot, le principe est quasiment le même.
En plus du formulaire de base, 2042, à remplir comme chaque année, il faut pour déclarer un investissement immobilier et fournir le formulaire 2044 à partir de l’année d’acquisition, qui sert à déclarer les revenus fonciers, que le logement ait été livré ou pas. A cela, s’ajoute le formulaire complémentaire 2042 C à partir de l’année d’achèvement, puis tous les ans jusqu’au terme de la période de défiscalisation.
Enfin, l’année d’achèvement d’un investissement Pinel par exemple, le contribuable doit aussi remplir une déclaration d’engagement de location 2044 EB, document qui sert à certifier à l’administration fiscale que vous vous engagez à louer le bien et qui permet ainsi de bénéficier de la réduction d’impôt.
Comment déclarer ses revenus fonciers ?
A noter que pour déclarer des revenus fonciers de biens non meublés, en dehors des dispositifs fiscaux, un seuil existe en-dessous et au-delà de 15 000 €. En dessous, le contribuable peut opter pour le régime micro-foncier. Au-delà, il sera sous le régime réel.
Pour les biens meublés, le contribuable est un loueur de meublés non professionnel (LMNP) en-deçà de 23 000 € de revenus fonciers, qui doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au-delà, il devient un loueur de meublés professionnels (LMP), avec d’autres impératifs.
Comment sortir du plafonnement fiscale ?
A noter que les dispositifs de défiscalisations classiques permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts pour un montant maximal de 10 500 € par an.
D'autres dispositifs de défiscalisations immobilières comme par exemple la loi Malraux en patrimoine historique permet la sortie de ce plafonnement et d’augmenter sa réduction d’impôts.
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