Quelles sont les lois en investissement immobilier à connaître ?
Depuis les années 2015, la France se dote de nombreux dispositifs d’investissements immobiliers, afin d’encourager les Français et entreprises à l’investissement locatif. L’objectif ?
Dynamiser le marché immobilier neuf et ancien, encourager l’achat de bien dans des zones historiques ou prioritaires, ainsi que démocratiser l’accès aux logements aux foyers les plus modestes dans le cadre de la location. Via de nombreuses lois d’investissement immobilier, les investisseurs bénéficient de réductions fiscales importantes et nous les abordons via cet article.
Les lois de défiscalisation pour investir dans l'immobilier
Les différentes lois d’investissement immobilier mis en place ont pour principaux objectifs :
- De dynamiser le paysage immobilier, notamment dans les zones tendues,
- De développer l’investissement locatif grâce à des réductions fiscales ou des placements immobiliers,
- D’accélérer les constructions en zones prioritaires,
- D’encourager les achats sur plan lors de contrats de réservation, grâce aux garanties de parfait achèvement, des frais de notaire moindre, un compromis de vente facilité grâce à un prix d’achat attractif, etc.
- D’assurer la mise en place de logements plus verts, solidaires et éthiques, avec des performances énergétiques moins chères et une empreinte écologique modérée.
Dans l’optique d’encourager les français à ne pas investir uniquement dans le cadre d’une résidence principale, le gouvernement a mis en place des dispositifs (prêt à taux zéro, aides aux financements, etc.). Chacune de ces lois s’inscrit dans un objectif de défiscalisation immobilière, selon le prix du logement locatif, la taxe foncière, etc.
Les lois d'investissement immobilier locatif dans le neuf
L’Etat Français a mis en place des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif dans le neuf, en contrepartie de réductions fiscales importantes. Si vous souhaitez prétendre à l’un de ces dispositifs, vous devez veiller à ce que votre achat respecte l’ensemble des critères imposés par les différentes lois mises en place.
La loi Pinel
Parmi toutes les lois de l’investissement immobilier, le dispositif Pinel est le plus connu auprès des Français. En effet, depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2024, il assure une réduction d’impôt sur ses revenus, dès lors que vous mettez votre bien neuf à disposition de locataires.
Le prolongement de la loi Pinel implique une défiscalisation moins importante avec le temps :
Les conditions pour en bénéficier sont très accessibles (proposer un bien neuf à usage locatif), dans des zones du territoire en demande. Si vous le faites, vous profitez d’une défiscalisation de :
- 12% sur 6 ans de location,
- 18% sur 9 ans de location,
- 21% du 12 ans de location.
De plus, vous pouvez louer ce bien à des membres de votre famille (nouveauté à la loi Duflot). La location familiale est autorisée, tant que ses membres ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal. C’est à la fois un moyen de louer à des personnes de confiance, ainsi que de construire votre patrimoine immobilier et de préparer votre retraite, en toute sérénité.
Grâce à la loi Pinel, vous êtes exempté de taxe foncière pendant 2 ans (ici la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction de votre bien immobilier. Et comme votre logement neuf doit absolument respecter le label Bâtiment Basse Consommation Energétique, vous pouvez rajouter 5 ans de plus d’exonération de taxes, pour un total de 7 années. Avec la loi Pinel, vous profitez de 70 à 100%. Votre investissement immobilier neuf possède donc aussi des avantages sur le court terme, en attendant votre première défiscalisation au bout des 6 années de location !
Profitez du déficit foncier
Dans le cadre d’un investissement locatif ( type Pinel ), si vos charges sont plus élevées que vos revenus fonciers, la notion de déficit foncier intervient. Ce dernier permet à des propriétaires bailleurs d’imputer la différence entre leur revenu locatifs global annuel et les charges locatives ( Taxe Foncière, intérêt d’emprunt, frais lié aux travaux) ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu. Ce dispositif a un double avantage : une modernisation des anciens logements à la charge des contribuables, ainsi que des investisseurs qui se constituent un patrimoine foncier avantageux.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard doit être couplée au statut LMNP pour être intéressante. Il s’agit de l’achat de logements meublés non professionnels, à destination de services (résidences étudiantes, Ehpad, Senior, Affaires et Loisirs). L’objectif est la construction de logements LMNP en centres-villes et banlieues, avec de nombreux avantages : réduction d’impôts jusqu’à 33 000€, une TVA récupérée à hauteur de 20%, ainsi que 10 ans de loyers perçus.
Quelle loi choisir pour votre investissement immobilier ?
Concernant votre achat d’un logement faisant partie d’un programme immobilier neuf, d‘achat sur plan (VEFA), il est parfois difficile de s’y retrouver, notamment pour rentabiliser votre achat et profiter de revenus confortables.
La loi Pinel est à privilégier par les foyers français qui souhaitent une seconde source de revenus ou en complément de leur retraite. Quant à la loi Censi-Bouvard demande un investissement immobilier plus important.
Si vous hésitez entre ces deux systèmes de défiscalisation, n’hésitez pas à faire appelle à un expert immobilier qui vous aidera à choisir et vous accompagnera dans votre choix et vos réflexions.
