Des programmes neufs avec la Loi Scellier BBC pour un avantage fiscal
La Loi BBC (Bâtiment Basse Consommation) vise à encourager le respect des normes avec des bâtiments plus économes en énergies. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour pouvoir bénéficier des réductions d’impôts de ce dispositif : la consommation énergétique doit être équivalent à 50 Kwh/m2/an, il doit être loué nu, constituer d'habitation principale pour le locataire pendant 9 ans après la signature du contrat de bail, être loué dans les 12 mois succédant l’acquisition ou l'achèvement.
La stratégie du démembrement pour optimiser sa fiscalité à Mont-Saint-Aignan
Le dispositif du démembrement correspond à la séparation entre l’usufruit et la nue-propriété d’un bien. L’usufruitier a le droit de propriété et bénéficie des fruits qu’il peut en tirer tandis que le nu-propriétaire a seulement un titre de propriété du bien. On y trouve deux situations, soit le démembrement est viager (lors du décès que le nu-propriétaire reçoit la pleine propriété) soit le démembrement est temporaire (durée fixée auparavant à l’aide d’un contrat).
Une commune en plein développement et fournie en programmes neufs
Situé en Normandie, le département Seine-Maritime comporte de nombreuses communes dynamiques, parmi lesquelles on peut trouver Mont-Saint-Aignan. En effet, la ville est connue pour posséder la plus grande proportion d’étudiants en France (grâce à l’Université de Rouen et de l'école Neoma Business School). Cette caractéristique permet à Mont-Saint-Aignan d’attirer de nombreux français dans ses logements neufs, comme des studios, lofts ou duplex.
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