Loi Pinel Paris
La loi Pinel sur Paris : Zone Abis
Vous souhaitez bénéficier d’un revenu complémentaire, de réduire vos impôts, ou encore de préparer votre retraite tout en vous constituant un patrimoine ? Du fait des différents dispositifs mis en place par le gouvernement français il est possible de placer une partie de ses impôts afin de construire un patrimoine immobilier : le dispositif Pinel vous aide à répondre à vos objectifs. Ce dispositif peut permettre à tout contribuable de réaliser jusqu’à 63 000 euros d’économies d’impôts.
Quel est l’intérêt de ce dispositif ?
En réalisant un investissement immobilier dans le cadre du dispositif Pinel sur Paris, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée en fonction du prix d’acquisition du bien immobilier. Cette réduction dépend de la durée de la location du bien :
- -12 % pour une location de 6 ans
- -18 % pour une location de 9 ans
- -21 % pour une location de 12 ans.
Cet avantage fiscal s’applique dans les mêmes conditions si vous souscrivez des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Dans les deux, les normes spécifiques au zonage Abis sont appliquées. Contrairement à la précédente Loi Duflot, et depuis janvier 2018, ce dispositif vous donne la possibilité de louer le bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant). Par conséquent, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Le but du dispositif est de résorber la crise du logement et de promouvoir la défense de l’environnement à travers de nouvelles exigences de basse consommation énergétique.
Quelles sont les différentes entre les différentes zones ?
Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours.
Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, reste de la petite couronne parisienne, partie Est de la Côte-d’Azur et Genevois français.
Zone B1 : grande couronne autour de Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), partie Ouest de la Côte-d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales où existe une forte demande locative, périphérie de l’Île-de-France.
En ce qui concerne le dispositif Pinel sur la ville de Paris, la ville est situé dans le zonage Abis ce qui correspond à la version la plus avantageuse : les plafonds de ressources des locataires et le plafond de loyers applicables sont les plus élevés.
| Composition du foyer | Zone A bis |
|---|---|
| Personne seule | 37 126€ |
| Couple | 55 486€ |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 72 737€ |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 86 843€ |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 103 326€ |
| Personne seule ou couple + 4 enfant à charge | 116 268€ |
| Majoration pour personne à charge supplémentaire | +12 954€ |
Le plafond de loyer appliqué pour les biens immobiliers situés en zone A bis est de 16,83€/m2.
Comment profiter de la réduction d’impôts Pinel ?
Pour bénéficier de la défiscalisation, le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques :
- être neuf ou en construction (achat en VEFA - vente en l’état de futur achèvement)
- répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou par le label Bâtiment basse consommation (BBC)
- se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel
- respecter un plafond d’investissement de 5 500 €/m² et 300 000 € par an.
Par ailleurs, vous devez louer ce bien comme résidence principale, dans les 12 mois suivant son acquisition (ou la date d’achèvement de l’immeuble) :
- à un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le logement) ;
- en appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe).
Il est important de mentionner le fait que l’on doit appliquer au plafond de loyer un coefficient multiplicateur calculé selon la formule 0,7 + 19/S (“S” représente la superficie du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.